Conditions d’utilisation

Objet et acceptation

Ces conditions régissent l’usage de Mon labo immo, service édité par Julien Travers (voir les mentions légales). Vous les acceptez en créant votre compte. Une nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante, et le service n’est accessible qu’après l’avoir acceptée.

Le service

Mon labo immo analyse des annonces immobilières d’Île-de-France : il lit l’annonce dont vous donnez le lien, retrouve l’adresse du bien quand l’annonce la tait, interroge des bases publiques et rédige un rapport avec un verdict.

Le service est en bêta. Il est gratuit, sur invitation, et ne demande aucun paiement. Il peut évoluer, s’interrompre pour maintenance ou changer de fonctionnalités ; sa disponibilité n’est pas garantie.

Votre compte

• Le service est réservé aux personnes majeures.
• Les informations que vous donnez sont exactes, et un compte correspond à une personne.
• Le code d’invitation vous est personnel : ne le diffusez pas.
• Votre mot de passe est confidentiel. Vous répondez de ce qui se fait avec votre compte.

Ce que vous pouvez faire

Vous utilisez le service pour vous-même, à des fins non commerciales, pour préparer un projet immobilier.

Ce qui est interdit

• Soumettre le lien d’une page qui n’est pas publique, ou dont la lecture enfreint les conditions du site qui la publie.
• Chercher à réidentifier une personne à partir des données du service. Les données de valeurs foncières (DVF), en particulier, ne peuvent pas servir à réidentifier les personnes concernées (article R112 A-3 du livre des procédures fiscales).
• Se servir d’une adresse retrouvée pour démarcher, contacter ou importuner un vendeur ou un occupant en dehors des canaux prévus par l’annonce.
• Publier un rapport ou ses données en accès libre, ou d’une manière qui permette leur indexation par un moteur de recherche. Vous pouvez partager un rapport avec les personnes qui vous accompagnent dans votre projet : proches, banque, notaire, conseillers.
• Extraire des données en masse, automatiser l’usage du service, contourner ses limites ou tenter d’y porter atteinte.

Ce que vaut un rapport

Un rapport est une information, pas un conseil. Il repose sur des données publiques qui peuvent être incomplètes, anciennes ou erronées. L’adresse retrouvée est une probabilité, que vous confirmez avant l’analyse. Le texte est rédigé en partie par un modèle de langage, qui peut se tromper.

Un rapport ne remplace ni un diagnostic, ni une expertise, ni l’avis d’un notaire, d’un agent immobilier ou d’un banquier. Vérifiez ce qui compte pour votre décision : elle reste la vôtre.

Contenus et propriété

• Le contenu des annonces appartient à leurs auteurs. Le site le lit à votre demande et le garde pour votre seul usage.
• Les photos d’une annonce sont copiées sur le serveur pour être affichées dans votre compte, et ne sont visibles que de vous.
• Vos rapports sont à votre usage personnel.
• Les données publiques restent sous leur licence : voir les mentions légales.

Responsabilité

Pendant la bêta, le service est fourni gratuitement et en l’état. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs causés par sa faute. Rien dans ces conditions n’écarte une responsabilité que la loi interdit d’écarter.

Suspension et fin

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis les réglages.
• L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions, après avoir tenté de vous joindre par e-mail, sauf urgence.
• La fin de la bêta, ou celle du service, vous est annoncée par e-mail 30 jours à l’avance.
• Le service ne devient jamais payant pour vous sans votre accord explicite.

Vos données

Ce que le site fait de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d’abord à contact@mon-labo-immo.fr pour chercher une solution amiable. Si vous agissez en tant que consommateur, vous gardez le bénéfice des règles qui vous protègent, dont la possibilité de saisir le tribunal de votre domicile.